Conditions Générales de Vente

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Article 1 : GENERALITES

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société EXPO WEB, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 53038057500015 et sise au 1 A rue des Emailleries 67800 HOENHEIM, ci-après dénommée "EXPO WEB" et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d'une prestation de service, ci-après dénommées : "LE CLIENT".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, projet, facture). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur un service du référencement et de création de sites internet dont les sociétés ont siège en France.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Le fait qu'EXPO WEB ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente. EXPO WEB s'engage à faire bénéficier le client des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre client pour une commande identique et sans contrepartie réelle.

Article 2 : PRESTATIONS

Les conditions englobent toutes les prestations et produits proposés sur le site d'EXPO WEB et des sites partenaires à EXPO WEB.

Article 3 : LIVRAISONS ET DELAIS

EXPO WEB s'engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le bon de commande, devis ou sur le contrat de prestation. Cependant, EXPO WEB est dépendant de la collaboration active du client. EXPO WEB ne pourra être tenu pour responsable d'aucun retard en cas de manquement par le client à ses obligations prévues dans l'article suivant des présentes CGV. La date portée au bon de commande ou sur le contrat de prestation constitue la date limite à laquelle le vendeur s'engage à livrer ou à exécuter la prestation promise.

Article 4 : COLLABORATION ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à collaborer activement avec EXPO WEB. Le client s'engage en particulier à fournir à EXPO WEB, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenus par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de services objet des présentes.

Le client garantit à EXPO WEB posséder toutes les autorisations et déclarations administratives nécessaires à l'exploitation des services de la société EXPO WEB.

Article 5 : EXONERATION DE RESPONSABILITE

De convention expresse entre les parties, EXPO WEB n'est soumis, au titre des présentes, qu'à une obligation de moyens. En aucun cas, la société EXPO WEB ne peut être responsable des dommages directs et indirects et/ou matériel et immatériels de dommages liés à un retard de livraison, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou de dommages dus à une cause indépendante de l'intervention de la société EXPO WEB. La responsabilité de la société EXPO WEB ne porte que sur le non-respect de ses obligations. De même, la société EXPO WEB ne pourra être tenue responsable d'un préjudice financier ou commercial, ou même d'une autre nature causé dans le cadre de l'utilisation des services de la société EXPO WEB.

Si la responsabilité d'EXPO WEB était retenue à la suite de l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations, le total des indemnités ne pourrait de convention expresse dépasser un montant égal à 50 % du montant de la prestation HT incriminée.

Article 6 : ETUDES ET PROJETS

Les projets, études, plans, dessins et documents de toute nature remis ou envoyés par EXPO WEB restent toujours son entière propriété. Ils doivent lui être restitués à première demande et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers ou exécutés pour quelque motif que ce soit par le client sans l'autorisation écrite d'EXPO WEB.

Ils sont fournis gratuitement s'ils sont suivis de la commande dont ils font l'objet. Dans le cas contraire, il est dû à EXPO WEB le remboursement de ses frais d'étude et de déplacement.

Article 7 : DEVIS, COMMANDE

Les devis ne donnent pas lieu à une facturation. Les déplacements sollicités par le client donnent lieu à des frais de déplacement correspondants à une facturation forfaitaire de 500 euros. Celle-ci ne sera pas déduite de la facture de prestation si la commande s'ensuit.

Toute commande, y compris celle passée par téléphone ou par télécopie, doit faire l'objet d'une confirmation écrite.

La commande pourra s'effectuer en retournant le devis ou l'offre d'EXPO WEB, dûment signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord » ou en adressant un document mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de la prestation s'il est autre que le lieu de facturation.

Tout additif ou modification de la commande ne lie EXPO WEB que s'il l'a accepté par écrit.

Si, lors d'une précédente commande, le client s'est soustrait à l'une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à

moins que ce client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne lui sera alors accordé.

Article 8 : PRIX

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Sauf mention expresse dans l'offre préalable, ils s'entendent hors frais de mise à disposition et sont valables pour une durée maximale de 2 mois.

EXPO WEB n'est pas soumis à la TVA. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Article 9 : PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, il est perçu à la commande une somme de 50% du total de la prestation, à titre d'acompte au sens de la loi. EXPO WEB a la possibilité d'effectuer toutes facturations intermédiaires en fonction de l'avancement des travaux. Le solde est payable à 30 jours date de facture ou de signature du document constatant l'exécution de la prestation. (*)

Lors de l'entrée en relations, EXPO WEB se réserve le droit d'exiger dès la commande le paiement de l'intégralité de la prestation.

Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif du prix.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire française.

En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d'ancienneté décroissante.

En cas de non-paiement, même partiel, à l'échéance, EXPO WEB se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l'exécution des prestations en cours.

(*) La Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, applicable à compter du 01/01/2009, fixe un maximum à 60 jours ou 45 jours fin de mois.

Article 10 : COMPENSATION

Les parties conviennent expressément que toutes les dettes et créances réciproques qu'elles détiennent l'une vis-à-vis de l'autre, au titre des relations commerciales qu'elles entretiennent, sont connexes de telle sorte qu'elles se servent mutuellement de garantie et se compensent entre elles, alors même que les conditions requises par la loi pour la compensation légale ne seraient pas toutes réunies.

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